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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive du RAC Volley ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
Le RAC Volley s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Le RAC Volley décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions.
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Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@racvolley.fr
Introduction
Le RAC Volley attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
En résumé : nous ne collectons que les données strictement nécessaires, nous ne les vendons jamais à des tiers, et vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Responsable du traitement
Données collectées
Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :
Via le formulaire de contact
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
Via le formulaire d'inscription
- Prénom, nom, date de naissance
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale
- Pour les mineurs : coordonnées du représentant légal
- Certificat médical ou questionnaire de santé QS-SPORT
- Photo d'identité (pour la licence FFVB)
Via le formulaire partenaires
- Nom, prénom, entreprise
- Email et téléphone professionnel
- Nature de la demande
Données de navigation (cookies)
Voir notre politique cookies pour le détail.
Finalités et bases légales
| Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
| Répondre à vos demandes de contact |
Intérêt légitime |
3 ans après le dernier contact |
| Gérer les inscriptions au club |
Exécution du contrat |
Durée de la licence + 5 ans |
| Transmettre la licence à la FFVB |
Obligation légale |
Durée fixée par la FFVB |
| Gestion des partenariats |
Intérêt légitime / Contrat |
Durée du partenariat + 3 ans |
| Envoi de la newsletter (si opt-in) |
Consentement |
Jusqu'au désabonnement |
| Photos et vidéos (matchs, événements) |
Consentement |
5 ans (renouvelable) |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au RAC Volley et à ses membres habilités (bureau, responsables de section). Elles peuvent être transmises à :
- La Fédération Française de Volleyball (FFVB) et ses organes déconcentrés, dans le cadre de la délivrance de la licence sportive.
- Notre hébergeur web, dans le cadre du stockage technique des données du site.
- Nos prestataires de services (ex : service d'envoi d'emails), uniquement dans la mesure nécessaire.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Sécurité
Le RAC Volley met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, consultez la page Vos droits RGPD.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée ou d'autres paramètres.
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Contact
Pour toute question relative à notre utilisation des cookies, contactez-nous : contact@racvolley.fr
Vos droits en vertu du RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles détenues par le RAC Volley. Cette page explique chacun de ces droits et comment les exercer concrètement.
Délai de réponse : Le RAC Volley s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.
Vos 7 droits fondamentaux
1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir une confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant, et si c'est le cas, d'en obtenir une copie ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence d'autres droits.
2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la correction sans délai.
3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez votre consentement, vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux, ou les données ont été traitées illicitement.
Limites : ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (ex : conservation des données de licences sportives selon les règles de la FFVB).
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Dans certaines situations (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, données nécessaires pour un recours en justice), vous pouvez demander que nous cessions temporairement d'utiliser vos données tout en les conservant.
5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Pour les traitements basés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : CSV), et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des finalités de prospection commerciale (newsletter, etc.). Pour les traitements basés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
7. Droits relatifs aux décisions automatisées (Art. 22 RGPD)
Le RAC Volley n'effectue aucune décision automatisée ou profilage à partir de vos données. Ce droit n'est donc pas applicable dans notre cas.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de vos droits, envoyez votre demande par email ou courrier postal en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) :
Votre demande doit préciser :
- Le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, etc.)
- Les données concernées par votre demande
- Vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par le RAC Volley ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l'amiable.
Droits spécifiques des mineurs
Pour les adhérents mineurs (moins de 15 ans), les droits RGPD sont exercés par le représentant légal (parent ou tuteur). Entre 15 et 18 ans, le mineur peut exercer ses droits lui-même, mais le représentant légal peut également les exercer conjointement.
Le RAC Volley porte une attention particulière à la protection des données des mineurs et ne les utilise qu'à des fins strictement nécessaires à la gestion des licences et à la sécurité des activités sportives.
Droit au retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (newsletter, utilisation de photos/vidéos, cookies non essentiels), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour retirer votre consentement :
- Newsletter : cliquez sur le lien de désabonnement en bas de chaque email.
- Photos/vidéos : envoyez un email à contact@racvolley.fr en précisant les contenus concernés.
- Cookies : gérez vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.